Article 1 – Présentation de l’entreprise
Le site LMTE est édité par l’entreprise LMTE, créée le 19 janvier 2026, exerçant une activité d’électricité générale.
Coordonnées de l’entreprise :
- Dénomination : LMTE
- Activité : Électricité générale
- Date de création : 19/01/2026
- Adresse du siège social : 40 Boulevard des Fossés, 78580 Maule
- Numéro SIRET : 999 358 401 00019
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR88999358401
- Téléphone : 07.86.72.31.06
- Email : contact@lmte.fr
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par LMTE auprès de ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Prestations proposées
LMTE propose notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- Travaux d’électricité générale
- Installation électrique neuve
- Rénovation électrique
- Mise aux normes électriques
- Dépannage électrique
- Installation borne de recharge pour véhicule électrique
Les prestations sont réalisées conformément aux normes en vigueur (notamment la norme NF C 15-100).
Article 4 – Devis et commandes
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit (sauf urgence ou dépannage immédiat). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Acceptation écrite du devis (signature ou validation électronique),
- Et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Sauf mention contraire sur le devis :
- Un acompte sera demandé pour toute commande supérieure à 300€ TTC.
- Un acompte peut être demandé en cours de chantier pour un devis supérieur à 3000€ TTC.
- Le solde est payable à la fin des travaux.
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces
- Chèque
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. LMTE ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, retards fournisseurs, force majeure, etc.).
Horaires et Majorations
Horaires d'ouverture :
- Lundi - Vendredi : 8h00 - 18h00
- Samedi : 9h00 - 17h00
- Dimanche : Urgence uniquement
La main d'œuvre est majorée de :
- 50% de 18h00 à 8h00 du lundi au samedi
- 100% le dimanche et jours fériés
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir l’accès aux locaux aux dates convenues.
- Garantir la conformité et la sécurité du site d’intervention.
- Régler les sommes dues dans les délais convenus.
Tout surcoût lié à une mauvaise information fournie par le client pourra être facturé.
Article 8 – Garanties et assurances
LMTE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, par une assurance décennale, conformément à la réglementation applicable aux travaux d’électricité.
Les travaux bénéficient des garanties légales en vigueur.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de LMTE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations par le client ou d’intervention ultérieure d’un tiers sur les installations réalisées.
Article 10 – Réclamations et litiges
Toute réclamation devra être adressée par écrit à contact@lmte.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.